Avis de non-responsabilité

1. Rôle de la plateforme

Le Charpentier (lecharpentier.ca) est une place de marché qui met en relation des clients en rénovation avec des charpentiers indépendants au Québec. Nous agissons exclusivement à titre d'intermédiaire numérique. Nous ne sommes pas employeur, mandataire, entrepreneur général ni partie contractante dans les contrats conclus entre les utilisateurs.

2. Aucune garantie sur les professionnels

Le Charpentier ne vérifie pas, ne certifie pas et ne garantit pas les compétences, licences, accréditations, assurances ou antécédents des charpentiers inscrits. Il appartient à chaque client de :

• Vérifier que le charpentier détient une licence RBQ valide (si requise pour les travaux), accessible sur le site de la Régie du bâtiment du Québec.
• Confirmer les accréditations CCQ le cas échéant.
• S'assurer que le professionnel est couvert par une assurance responsabilité civile appropriée.
• Valider les références et réalisations avant de signer tout contrat.

3. Aucune garantie sur les travaux

Le Charpentier ne garantit pas la qualité, la durée, la conformité aux codes du bâtiment ni le résultat des travaux effectués par les charpentiers rencontrés sur la plateforme. Toute entente relative à la portée des travaux, au calendrier et aux garanties est strictement entre le client et le charpentier.

4. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Le Charpentier, ses dirigeants, employés et partenaires ne peuvent être tenus responsables de :

• Dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de la plateforme.
• Litiges entre clients et charpentiers, y compris les défauts de paiement, malfaçons ou non-respect des engagements.
• Inexactitudes dans les profils, évaluations ou avis publiés par les utilisateurs.
• Interruptions de service, pertes de données ou accès non autorisés au-delà de notre contrôle raisonnable.

5. Exactitude des informations

Les profils, portfolios, avis et descriptions de projets sont fournis par les utilisateurs. Le Charpentier ne fait aucune déclaration quant à leur exactitude ou à leur caractère exhaustif. Les informations affichées peuvent être modifiées ou retirées sans préavis.

6. Liens et services tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des ressources externes (ex. : site de la RBQ, CCQ). Le Charpentier n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ni des pratiques de confidentialité de ces sites.

7. Règlement des différends

En cas de litige entre un client et un charpentier, Le Charpentier peut tenter de faciliter la communication entre les parties, mais n'est pas tenu d'intervenir et ne peut pas rendre de décision contraignante. Les utilisateurs sont encouragés à consulter l'Office de la protection du consommateur (OPC) ou à recourir à la médiation civile si nécessaire.

8. Droit applicable

Le présent avis de non-responsabilité est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables du Canada. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

9. Contact

Pour toute question relative à cet avis : info@lecharpentier.ca

Le Charpentier · Québec, Canada